Les conditions

Le Conseil Régional est l'institution organisatrice de plein droit des transports scolaires en Moselle. C'est dans ce cadre qu'il s'attache à répondre aux besoins de mobilité croissants des Mosellans.
 

Les Tarifs de l'année scolaire 2017/2018

  • Élève ayant-droit : 84 € / an
  • Élève ayant-droit partiel* : 136 € / an
  • Élève non ayant-droit : 292 € / an

* Elève scolarisé en dehors de son secteur ou disctrict.
 

Pour bénéficier d'une prise en charge, l'élève doit :

  • Fréquenter un établissement scolaire public ou privé sous contrat.

  • Relever de l'enseignement primaire ou secondaire.

  • Etre domicilié à plus de 3 km de l'établissement scolaire par le chemin le plus court à pied (sans tenir compte du plan de circulation).

  • Etre domicilié dans une commune du Département de la Moselle en dehors des périmètres de transport urbain (PTU) des agglomérations de FORBACH, SARREGUEMINES et THIONVILLE.(Pour ces élèves s'adresser aux communautés d'agglomération ou au syndicat mixte concernés).


Les nouveaux inscrits :

Un élève qui n'est pas encore inscrit auprès du service des transports scolaires doit retirer un formulaire auprès de son établissement ou le télécharger sur le site du Conseil Régional. Une fois ce document complété, l'établissement scolaire l'adresse à la Division des Transports pour enregistrement du dossier.

 

Les élèves reconduits :

L'élève ayant déjà bénéficié d'une subvention de transport est reconduit automatiquement. Le formulaire de reconduction est envoyé directement à l'établissement scolaire qui se charge de vérifier les données mentionnées et de renvoyer à la Division des Transports le formulaire visé pour instruction.


LES DEMANDES DE DUPLICATAS :

L'élève ayant perdu sa carte de transport TIM scolaire doit adresser une demande de duplicata auprès du transporteur concerné.
A envoyer pour chaque demande :

  • 1 photo d'identité
  • ​Règlement de 10 euros, non proratisable.

 

 
 

Pour plus d'informations :

Téléchargez le dépliant d'inscription